Conditions générales

Conditions générales

(1) Les présentes conditions générales (« CG »), dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, s’appliquent à la relation commerciale entre LSA.GLOBAL (« LSA.GLOBAL » ou « nous ») et vous (ci-après « vous »). Les conditions générales divergentes d’un client ne s’appliquent que si LSA.GLOBAL accepte expressément leur validité par écrit.

(2) Sur le site lsa-global.com (« site »), LSA.GLOBAL vous propose diverses informations, ressources et prestations gratuites pour l’apprentissage des langues, ainsi que des cours et supports de langue en ligne payants, désignés collectivement le « service » ou les « services ». Le terme « supports » désigne l’ensemble des ressources pédagogiques de LSA.GLOBAL, que LSA.GLOBAL vous les fournisse dans le cadre d’un cours de langue en ligne ou en dehors de celui-ci, gratuitement ou contre paiement.

(1) Pour utiliser les services de LSA.GLOBAL, vous devez créer un compte. À cette fin, vous renseignez vos nom, prénom et adresse e-mail dans le formulaire d’inscription en ligne, choisissez un mot de passe et acceptez les CG. Vous pouvez également vous inscrire à l’aide des méthodes d’authentification unique (SSO) affichées sur la page d’inscription. Après l’envoi du formulaire, vous recevez un e-mail de confirmation de LSA.GLOBAL vous permettant d’activer votre compte.

(2) En créant votre compte, vous confirmez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants. Vous déclarez également que vous ne créerez pas de compte pour une autre personne sans l’autorisation de LSA.GLOBAL, que toutes les informations fournies lors de la création du compte sont véridiques, exactes et complètes et que vous les mettrez à jour si elles changent au cours de l’utilisation du compte.

(3) Pour utiliser un cours de langue en ligne payant de LSA.GLOBAL, vous devez passer commande auprès de LSA.GLOBAL par l’intermédiaire de votre compte.

Les offres de cours de langue en ligne de LSA.GLOBAL ne constituent pas une offre contractuelle ferme au sens des codes civils britannique et camerounais, mais une invitation à soumettre une offre. En envoyant une commande par un clic sur le bouton de commande, vous soumettez une offre contractuelle ferme. Avant l’envoi, vous pouvez choisir parmi les cours, consulter et modifier les données à tout moment et sélectionner le moyen de paiement. Toutefois, l’offre ne peut être soumise et transmise que si vous acceptez les présentes CG en cochant la case prévue et les intégrez ainsi à votre offre.

(4) Le contrat de cours de langue en ligne entre LSA.GLOBAL et vous n’est conclu qu’à l’envoi par LSA.GLOBAL de sa déclaration d’acceptation, dans un e-mail séparé de confirmation de commande. Dans cet e-mail, LSA.GLOBAL vous transmet le texte du contrat, constitué des CG et de la confirmation de commande, sur un support durable. LSA.GLOBAL conserve le texte du contrat conformément aux lois sur la protection des données.

(5) Le contrat est conclu en anglais et en français.

(1) LSA.GLOBAL détient tous les droits d’exploitation au titre du droit d’auteur sur les supports, notamment les contenus, textes, images, logiciels, fichiers audio et vidéo et documents.

(2) LSA.GLOBAL vous accorde un droit mondial, non exclusif, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser les supports uniquement à des fins privées et non commerciales.

(3) Sans l’accord écrit exprès préalable de LSA.GLOBAL, vous ne pouvez communiquer au public, notamment mettre à disposition sur Internet, diffuser, distribuer, vendre, louer, concéder en sous-licence, transmettre, publier sous forme d’adaptation, notamment de traduction, reproduire à des fins non privées ou exploiter de toute autre manière non autorisée par la loi les supports ou toute autre œuvre protégée de LSA.GLOBAL. 

(4) Il vous est interdit de réaliser des enregistrements vidéo et/ou audio des cours de langue en ligne et de les reproduire ou diffuser publiquement.

(1) Votre droit d’accès et d’utilisation du site et du service vous est personnel. Vous ne pouvez pas le transférer à une autre personne ou entreprise. Vous êtes uniquement autorisé à accéder au site et au service et à les utiliser à des fins licites.

(2) Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte LSA.GLOBAL, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous ne devez notamment pas communiquer vos identifiants à des tiers. Vous êtes responsable de toutes les activités liées à votre compte.

Vous vous engagez à informer LSA.GLOBAL de toute utilisation non autorisée de votre compte dès que vous en avez connaissance.

(3) LSA.GLOBAL n’est pas tenu de conserver un journal de votre compte ni des données ou informations que vous avez pu enregistrer par l’intermédiaire de votre compte et/ou des services.

(4) Votre accès au site et son utilisation peuvent exceptionnellement être interrompus. Ces interruptions peuvent avoir plusieurs motifs impérieux, comme une mise à jour régulière, des opérations de maintenance ou de réparation du site ou d’autres mesures que LSA.GLOBAL doit prendre pour préserver le fonctionnement du service.

(1) Si vous avez réservé un cours de langue en ligne, LSA.GLOBAL vous dispense des cours en direct avec des enseignants, en individuel ou en groupe, conformément à votre réservation. Les détails de vos cours de langue en ligne sont accessibles à tout moment dans votre compte, à la rubrique « Espace apprenant ».

(2) LSA.GLOBAL propose des cours de langue en ligne sur la base de « crédits de cours », à utiliser sous forme de crédits pour cours particuliers ou pour cours collectifs. Ces crédits sont soit inclus dans la commande, soit achetés séparément.

Les crédits achetés ne sont pas remboursables en argent. Ils restent valables pendant un an à compter de l’achat, sauf si une autre date d’expiration est indiquée sur la page de paiement. Ils ne peuvent toutefois être utilisés que pendant un abonnement actif à un cours de langue en ligne ou pendant un cours de langue en ligne payé d’avance.

(3) La participation aux cours de langue en ligne nécessite un logiciel de visioconférence tiers. Celui-ci est précisé dans les exigences techniques publiées sur notre site, telles que mises à jour périodiquement. Vous êtes seul responsable de l’acquisition à vos frais du logiciel concerné et des droits d’utilisation nécessaires.

(4) LSA.GLOBAL et les enseignants se réservent le droit de vous exclure à tout moment d’un cours pour un motif légitime. Dans ce cas, les crédits du cours concerné sont consommés et ne sont pas remboursés.

(5) Vous pouvez annuler un cours de langue en ligne à tout moment sans donner de motif.

Si vous annulez au moins 72 heures avant le début prévu du cours de langue en ligne, vous conservez vos crédits. Si vous annulez plus de 30 minutes après la réservation et moins de 72 heures avant le début prévu du cours, ou si vous n’y participez pas en tout ou en partie, les crédits correspondants sont consommés et ne peuvent pas être remboursés. L’annulation doit être effectuée dans la gestion de l’abonnement de votre portail.

(6) LSA.GLOBAL peut annuler un cours de langue en ligne à tout moment avant l’heure prévue, sans donner de motif, notamment en cas de maladie de l’enseignant. Dans ce cas, vous conservez les crédits correspondants.

(7) Si vous avez plus de 10 minutes de retard, l’enseignant peut fermer le cours et ne plus le dispenser, ou vous en refuser l’accès. Dans ce cas, les crédits correspondants sont consommés et ne sont pas remboursés.

(1) Lorsque vous réservez un cours de langue en ligne, vous vous engagez à payer les frais convenus dans la commande.

(2) Les prix actuels des cours proposés figurent sur les pages d’inscription et parfois sur d’autres pages de notre site. Les frais facturés par LSA.GLOBAL sont des prix définitifs. Nous ne facturons ni n’affichons de taxe sur la valeur ajoutée ou de taxe sur les ventes.

(3) LSA.GLOBAL se réserve le droit de modifier les frais et prix en vigueur au maximum une fois par année civile afin de répercuter l’augmentation de certains postes de coûts et la hausse correspondante du coût total des services de LSA.GLOBAL. Les postes susceptibles d’influencer les frais et prix de LSA.GLOBAL comprennent les enseignants, la fourniture technique et la distribution du service, le marketing, le personnel, les prestataires et les systèmes informatiques.

LSA.GLOBAL informe les clients actuels de toute augmentation des frais ou prix par une notification claire par e-mail. Les modifications ne s’appliquent à vous qu’au plus tôt 6 semaines après la notification de l’augmentation.  

(4) LSA.GLOBAL propose généralement, notamment, le paiement par carte bancaire et PayPal. LSA.GLOBAL se réserve le droit de refuser certains moyens de paiement pour une commande et de vous orienter vers d’autres moyens indiqués sur la page de paiement correspondante.

(5) LSA.GLOBAL accepte différentes cartes bancaires, notamment Visa, Mastercard et American Express. LSA.GLOBAL débite le montant de la facture sur votre carte immédiatement après réception de la commande.

(6) Votre abonnement peut être annulé après l’inscription si votre carte bancaire expire, est annulée, perdue ou invalidée. LSA.GLOBAL vous contacte alors pour vous permettre de modifier vos informations d’inscription. Votre abonnement est résilié si le nouveau débit de votre carte échoue ou si votre abonnement n’est pas renouvelé.

(1) La période contractuelle d’un cours de langue en ligne commence au moment indiqué dans la confirmation de commande.

(2) Si vous souscrivez un abonnement mensuel à un cours de langue en ligne, le contrat est conclu pour quatre semaines et renouvelé automatiquement par périodes de quatre semaines, sauf résiliation par vous-même ou par LSA.GLOBAL avant la fin de la période d’abonnement en cours.

(3) Si vous commandez un cours de langue en ligne payé d’avance, le contrat est conclu pour la durée choisie et ne peut être résilié sans préavis, sauf si la page de paiement prévoit expressément un droit de résiliation. Un tel cours ne se renouvelle pas automatiquement, sauf disposition expresse sur la page de paiement.

(4) Si vous souhaitez résilier votre abonnement à un cours de langue en ligne, vous pouvez le faire sous forme textuelle ou dans votre compte, à la rubrique « Espace apprenant », au moyen du bouton prévu à cet effet. Vous pouvez également utiliser les boutons de résiliation de notre site.

(5) Certains abonnements aux cours de langue en ligne comprennent une période d’essai gratuite. Dans ce cas, vous pouvez annuler la semaine d’essai gratuite pendant la période d’essai commençant à la conclusion du contrat. Si vous ne l’annulez pas dans ce délai, l’essai gratuit devient un abonnement mensuel payant conformément au paragraphe 2 de la présente section 7.

Si vous souhaitez annuler votre semaine d’essai gratuite, vous pouvez le faire conformément à la section 7, paragraphe 4, ci-dessus.

(6) Vous ne pouvez réserver un cours de langue en ligne avec une semaine d’essai gratuite que si vous n’avez jamais été client de LSA.GLOBAL.

(7) Les paragraphes ci-dessus ne portent pas atteinte au droit des parties de résilier le contrat pour motif légitime. Un tel motif existe notamment pour LSA.GLOBAL si (a) vous enfreignez les restrictions d’utilisation de la section 3, paragraphes 3 ou 4, ou vos obligations de la section 11, (b) vous transférez votre compte à un tiers ou (c) vous manquez autrement, de manière fautive, à vos obligations contractuelles. La section 7, paragraphe 4, s’applique également à votre résiliation exceptionnelle. Nous pouvons notifier notre résiliation exceptionnelle par écrit ou par e-mail.

(8) Dans les mêmes conditions que celles du paragraphe précédent, LSA.GLOBAL peut également supprimer votre compte.

Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation pour les contrats conclus avec LSA.GLOBAL conformément aux dispositions légales présentées dans cette section 8. Est considérée comme consommateur, au sens de la présente section et des CG, toute personne physique utilisant les services de LSA.GLOBAL à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (LSA.GLOBAL, États-Unis d’Amérique : Office 91, 254 Chapman Rd, Suite 101-B, Newark, Delaware, 19702, USA, téléphone du bureau : +1 3156 540 253 ou Royaume-Uni : 182-184 High Street North East Ham London, code postal : E6 2JA, +44 737 846 1403, contacts@lsa-global.com) de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d’une déclaration sans ambiguïté, par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire joint, sans y être obligé.

Vous pouvez également remplir et transmettre en ligne le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sans ambiguïté sur notre site. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous adressons sans délai un accusé de réception sur un support durable, par exemple par e-mail.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre déclaration d’exercice de ce droit avant l’expiration du délai.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé. Le remboursement est effectué sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous utilisons le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part. En tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionne aucuns frais.

Si vous avez demandé le début des prestations pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant proportionnel aux services fournis jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues au contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter de ce contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

– To

LSA.GLOBAL

Office 91, 254 Chapman Rd, Suite 101-B, Newark, Delaware, 19702, USA

Numéro d’identification de l’employeur : EIN-36-5136529

Téléphone du bureau aux États-Unis : +1 3156 540 253

or

– To

LSA.GLOBAL

Royaume-Uni : 182-184 High Street North East Ham London,

Code postal : E6 2JA

+44 737 846 1403

– Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat de vente des biens suivants (*)/de prestation du service suivant (*) : ___________________________________________________________________________

– Commandé le (*)/reçu le (*) : ________________________________________________

– Nom du ou des consommateurs :________________________________________________________

– Adresse du ou des consommateurs :______________________________________________________

– Signature du ou des consommateurs (uniquement si ce formulaire est transmis sur papier) :

___________________________________________________________________________

– Date :_____________________________________________________________________

(*) Rayez la mention inutile.

Fin des informations sur le droit de rétractation

(1) Sous réserve du paragraphe suivant de la présente section 9, la responsabilité légale de LSA.GLOBAL en matière de dommages-intérêts est limitée comme suit : en cas de manquement par négligence légère à une obligation essentielle découlant de la relation contractuelle, la responsabilité de LSA.GLOBAL est limitée au montant des dommages habituellement prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Il s’agit des obligations dont l’exécution est indispensable à la bonne réalisation du contrat, dont la violation compromet l’objectif du contrat et sur l’exécution desquelles vous comptez normalement, dites « obligations cardinales ». LSA.GLOBAL n’est pas responsable des manquements par négligence légère aux obligations non essentielles découlant de la relation contractuelle.

(2) La limitation de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas en cas de responsabilité légale impérative, notamment au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, de garantie assumée, de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Vous êtes tenu de prendre les mesures raisonnables pour prévenir et limiter les dommages.

L’utilisation de notre site et le traitement de vos données personnelles se font conformément à notre politique de confidentialité.

(1) Vous êtes responsable des contenus que vous publiez sur le site, notamment dans les forums et espaces de discussion. Les opinions et messages que vous publiez ne représentent pas les opinions de LSA.GLOBAL ou de son personnel et ne constituent pas leur approbation. LSA.GLOBAL n’est pas responsable du contenu des messages que vous envoyez à d’autres clients rencontrés par l’intermédiaire de LSA.GLOBAL.

Vous vous engagez à ne publier aucun des contenus suivants :

les contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment à leurs droits d’auteur ou à la protection de leurs données,

les contenus obscènes, pornographiques, glorifiant ou banalisant la violence, ou mettant en danger les enfants et les jeunes,

la diffamation, les insultes, les critiques abusives et les menaces envers d’autres clients ou des tiers,

les contenus racistes, antisémites, homophobes, transphobes, discriminatoires, contraires à la dignité humaine ou aux bonnes mœurs.

(2) Vous vous engagez également à vous abstenir des actions suivantes :

diffuser des contenus électroniques, y compris virus, vers et chevaux de Troie, susceptibles d’endommager les systèmes informatiques de LSA.GLOBAL ou de leur porter préjudice, ainsi que publier des URL ou liens vers des sites ou serveurs contenant de tels contenus,

générer un trafic électronique important, par exemple en envoyant des e-mails commerciaux non sollicités, des courriels indésirables, d’autres communications non sollicitées ou des « bombardements de courriels » à une personne, des listes de diffusion ou plusieurs groupes de discussion (envoi de pourriels),

utiliser un mécanisme, logiciel ou autre script lors de l’utilisation du site qui perturbe son fonctionnement ou son accessibilité, ou modifier, supprimer ou écraser un contenu du site créé et maintenu par LSA.GLOBAL.

(3) Vous vous engagez également :

à ne pas photographier les autres clients participants ou l’enseignant pendant un cours de langue en ligne, ni réaliser d’enregistrements audio et/ou vidéo de ces personnes, ni les mettre à disposition du public ou les diffuser publiquement.

à ne pas insulter, diffamer, discriminer ou menacer les autres clients participants ou l’enseignant pendant le cours de langue en ligne de manière raciste, antisémite, homophobe ou transphobe, ni pour quelque autre motif que ce soit. 

Vous vous engagez à indemniser LSA.GLOBAL de tous les dommages résultant d’un manquement intentionnel ou par négligence aux CG.

LSA.GLOBAL peut modifier les présentes CG pour l’avenir, par exemple en raison d’une évolution législative ou pour améliorer le fonctionnement du site ou des services. Les modifications déraisonnables sont exclues, notamment celles portant sur des éléments essentiels du contrat, comme les prestations principales dues. LSA.GLOBAL vous informe de toute modification des CG sous forme textuelle, un e-mail étant suffisant, à la dernière adresse e-mail connue, au moins six (6) semaines avant la date d’entrée en vigueur prévue. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez vous y opposer ou résilier votre contrat à la prochaine date possible jusqu’au jour de leur entrée en vigueur. Si vous n’exercez ni votre droit d’opposition ni votre droit de résiliation, votre accord aux nouvelles CG sera présumé. LSA.GLOBAL vous informe de cette circonstance et de ses conséquences dans la notification des modifications.

Si vous vous opposez à l’application des CG modifiées, LSA.GLOBAL peut résilier le contrat et votre compte avec un préavis de deux (2) semaines.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a fermé le 20 juillet 2025. Informations actuelles de la Commission européenne sur les recours des consommateurs. Nos coordonnées sont les suivantes :

États-Unis d’Amérique : Office 91, 254 Chapman Rd, Suite 101-B, Newark, Delaware, 19702, USA, téléphone du bureau : +1 3156 540 253

Royaume-Uni : 182-184 High Street North East Ham London, code postal : E6 2JA. LSA.GLOBAL ne participe à aucun mécanisme de règlement des litiges et préfère résoudre vos demandes directement avec vous. Pour contacter le service client et soumettre une demande, cliquez ici.