{"id":19790,"date":"2022-12-29T08:19:16","date_gmt":"2022-12-29T08:19:16","guid":{"rendered":"https:\/\/lsa-global.com\/?page_id=19790"},"modified":"2025-06-24T18:30:10","modified_gmt":"2025-06-24T17:30:10","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lsa-global.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"CONDITIONS GENERALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\u00a0<\/p>

Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/p>

1. Champ d'application, d\u00e9finitions<\/span><\/h3>

(1) Les conditions g\u00e9n\u00e9rales (CG) suivantes s'appliquent \u00e0 la relation commerciale entre LSA.GLOBAL (\u00ab LSA.GLOBAL \u00bb ou \u00ab nous \u00bb) et vous (ci-apr\u00e8s \u00ab vous \u00bb) dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente divergentes d'un client ne sont valables que si LSA.GLOBAL accepte express\u00e9ment leur validit\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>

(2) Sur le site Internet lsa-global.com (\u00ab Site Internet \u00bb), LSA.GLOBAL vous propose diverses informations, supports et services d'apprentissage des langues gratuits, ainsi que des cours et supports de langues en ligne payants (collectivement, le \u00ab Service \u00bb ou les \u00ab Services \u00bb). Le terme \u00ab Supports \u00bb d\u00e9signe tous les supports d'apprentissage de LSA.GLOBAL, que LSA.GLOBAL vous les fournisse dans le cadre ou en dehors d'un cours de langue en ligne et ind\u00e9pendamment du fait que les supports soient propos\u00e9s gratuitement ou contre r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>

2. Compte utilisateur, conclusion du contrat, langues du contrat<\/span><\/h3>

(1) Pour utiliser les services de LSA.GLOBAL, vous devez cr\u00e9er un compte utilisateur. Pour cela, vous indiquez votre nom et pr\u00e9nom ainsi que votre adresse e-mail dans un formulaire d'inscription mis \u00e0 votre disposition en ligne, d\u00e9finissez un mot de passe de votre choix et acceptez les CGV. Vous pouvez \u00e9galement vous inscrire via les m\u00e9thodes d'authentification unique (SSO) affich\u00e9es sur la page d'inscription. Apr\u00e8s avoir soumis le formulaire d'inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation de LSA.GLOBAL, qui vous permettra d'activer votre compte utilisateur.<\/p>

(2) En cr\u00e9ant le compte utilisateur, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans et que vous pouvez conclure des contrats juridiquement contraignants. En outre, vous d\u00e9clarez que vous ne cr\u00e9erez pas de compte utilisateur pour une autre personne que vous-m\u00eame sans l'autorisation de LSA.GLOBAL, que toutes les informations fournies par vous lors de la cr\u00e9ation du compte utilisateur sont vraies, exactes et compl\u00e8tes, et que vous continuerez \u00e0 mettre \u00e0 jour vos informations \u00e0 l'avenir en cas de changement au cours de l'utilisation du compte utilisateur.<\/p>

(3) Pour utiliser un cours de langue en ligne payant de LSA.GLOBAL, vous devez passer une commande aupr\u00e8s de LSA.GLOBAL via le compte utilisateur.<\/p>

Les offres de cours de langues en ligne de LSA.GLOBAL ne constituent pas une offre contractuelle ferme au sens du Code civil britannique et camerounais, mais doivent \u00eatre comprises comme une invitation \u00e0 soumettre une offre. En passant une commande en cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre contractuelle ferme. Avant de passer la commande, vous pouvez choisir entre diff\u00e9rents cours de langues, modifier et consulter les donn\u00e9es \u00e0 tout moment et s\u00e9lectionner le mode de paiement. Cependant, l'offre contractuelle ne peut \u00eatre soumise et transmise que si vous acceptez les pr\u00e9sentes CGV en cochant une case et en les incluant ainsi dans votre offre.<\/p>

(4) Le contrat de cours de langue en ligne entre LSA.GLOBAL et vous n'est conclu qu'avec la remise par LSA.GLOBAL de la d\u00e9claration d'acceptation, qui est envoy\u00e9e avec un e-mail s\u00e9par\u00e9 (confirmation de commande). Dans cet e-mail, LSA.GLOBAL vous fera parvenir le texte du contrat (constitu\u00e9 des CGV, de la confirmation de commande) sur un support durable. LSA.GLOBAL conservera le texte du contrat dans le respect des lois sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>

(5) Le contrat sera conclu en anglais et en fran\u00e7ais.<\/p>

3. Droits d'utilisation et restrictions d'utilisation<\/span><\/h3>

(1)LSA.GLOBAL d\u00e9tient tous les droits d'exploitation du droit d'auteur sur les Mat\u00e9riaux, y compris, mais sans s'y limiter, le contenu, le texte, les images, les logiciels, les fichiers audio et vid\u00e9o et la documentation.<\/p>

(2)LSA.GLOBAL vous accorde un droit non exclusif, non transf\u00e9rable, non sous-licenciable et mondial d'utiliser les Mat\u00e9riaux uniquement \u00e0 des fins priv\u00e9es et non commerciales.<\/p>

(3) Vous ne pouvez pas, sans le consentement \u00e9crit explicite pr\u00e9alable de LSA.GLOBAL, communiquer au public, notamment mettre \u00e0 disposition du public sur Internet, diffuser, distribuer, vendre, louer, sous-licencier, transmettre, publier sous forme d'\u0153uvres adapt\u00e9es, y compris, mais sans s'y limiter, la traduction, reproduire pour un usage non priv\u00e9, ou exploiter de toute autre mani\u00e8re les Mat\u00e9riaux ou toute autre \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d'auteur de LSA.GLOBAL de toute mani\u00e8re non autoris\u00e9e par la loi.\u00a0<\/p>

(4) Il vous est interdit de r\u00e9aliser des enregistrements vid\u00e9o et\/ou audio de cours de langues en ligne et de les reproduire ou de les distribuer publiquement.<\/p>

4. Utilisation du service, obligations de vigilance concernant les donn\u00e9es des utilisateurs, d\u00e9faillance du service<\/span><\/h3>

(1) Votre droit d'acc\u00e8s et d'utilisation du site Web et du service vous est personnel. Vous ne pouvez pas transf\u00e9rer ce droit \u00e0 une autre personne ou soci\u00e9t\u00e9. Vous n'\u00eates autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der au site Web et au service qu'\u00e0 des fins l\u00e9gales.<\/p>

(2) Vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de votre compte utilisateur LSA.GLOBAL, de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous ne devez notamment pas divulguer les donn\u00e9es d'acc\u00e8s \u00e0 des tiers. Vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 votre compte utilisateur.<\/p>

Vous acceptez d'informer LSA.GLOBAL de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte d\u00e8s que vous en avez connaissance.<\/p>

(3)LSA.GLOBAL n'est pas oblig\u00e9 de conserver un journal de votre compte utilisateur ou de toute donn\u00e9e ou information que vous pourriez avoir stock\u00e9e via le compte utilisateur et\/ou les Services.<\/p>

(4) Votre acc\u00e8s et votre utilisation du site Web peuvent \u00eatre exceptionnellement interrompus de temps \u00e0 autre. Cela peut avoir plusieurs raisons imp\u00e9rieuses, telles qu'une mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8re ou des travaux de maintenance ou de r\u00e9paration du site Web, ou d'autres mesures que LSA.GLOBAL doit prendre pour maintenir la fonctionnalit\u00e9 du service.<\/p>

5. Cours de langues en ligne<\/span><\/h3>

(1) Si vous avez inscrit \u00e0 un cours de langue en ligne, LSA.GLOBAL vous proposera des cours en ligne en direct avec des professeurs de langue, sous forme de cours particuliers ou de cours en groupe, en fonction de votre r\u00e9servation. Les d\u00e9tails de vos cours de langue en ligne sont disponibles \u00e0 tout moment dans votre compte utilisateur sous \u00ab Student Hub \u00bb.<\/p>

(2)LSA.GLOBAL propose des cours de langues en ligne sur la base de \u00ab cr\u00e9dits de cours \u00bb contre l\u2019\u00e9change de certains \u00ab cr\u00e9dits \u00bb, \u00e0 savoir des cr\u00e9dits de cours particuliers ou des cr\u00e9dits de cours en groupe. Ceux-ci sont soit d\u00e9j\u00e0 inclus dans la commande, soit peuvent \u00eatre achet\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>

Les cr\u00e9dits achet\u00e9s ne sont pas remboursables en esp\u00e8ces. Les cr\u00e9dits achet\u00e9s restent valables un an \u00e0 compter de la date d'achat, sauf si une date d'expiration diff\u00e9rente est mentionn\u00e9e sur la page de paiement. Cependant, ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le cadre d'un abonnement en cours \u00e0 un cours de langue en ligne ou lors d'un cours de langue en ligne \u00e0 paiement anticip\u00e9.<\/p>

(3) Pour pouvoir utiliser les cours de langues en ligne, vous devez utiliser un logiciel de visioconf\u00e9rence tiers. Cela est pr\u00e9cis\u00e9 dans les exigences techniques en mati\u00e8re d'\u00e9quipement, telles que modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre, sur notre site Web. Vous \u00eates seul responsable de l'acquisition du logiciel de visioconf\u00e9rence concern\u00e9, y compris des droits d'utilisation requis, \u00e0 vos frais.<\/p>

(4)LSA.GLOBAL et les professeurs de langues se r\u00e9servent le droit de vous exclure d'un cours \u00e0 tout moment pour une bonne raison. Dans ce cas, les cr\u00e9dits du cours en question seront utilis\u00e9s et ne seront pas rembours\u00e9s.<\/p>

(5) Vous pouvez annuler un cours de langue en ligne \u00e0 tout moment sans donner de raisons.<\/p>

Si vous annulez au moins 72 heures avant le d\u00e9but pr\u00e9vu du cours de langue en ligne, vous conserverez vos cr\u00e9dits. Si vous annulez plus de 30 minutes apr\u00e8s avoir r\u00e9serv\u00e9 un cours de langue et plus de 72 heures avant le d\u00e9but pr\u00e9vu du cours de langue en ligne ou si vous ne participez pas au cours de langue en ligne en partie ou en totalit\u00e9, les cr\u00e9dits respectifs seront \u00e9puis\u00e9s et ne pourront pas \u00eatre rembours\u00e9s. L'annulation doit \u00eatre effectu\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais. g\u00e9rer l'abonnement<\/span> dans votre portail.<\/p>

(6)LSA.GLOBAL peut annuler un cours de langue en ligne \u00e0 tout moment avant l'heure de d\u00e9but pr\u00e9vue sans donner de raisons, notamment en cas de maladie du professeur de langue. Dans ce cas, vous conserverez les cr\u00e9dits correspondants.<\/p>

(7) Si vous arrivez avec plus de 10 minutes de retard \u00e0 un cours, le professeur de langue a le droit de clotur\u00e9 le cours et de ne plus le mener ou de vous refuser l'acc\u00e8s. Dans ce cas, les cr\u00e9dits correspondants seront \u00e9puis\u00e9s et ne seront pas rembours\u00e9s.<\/p>

6. Frais et paiements pour les cours de langues en ligne<\/span><\/h3>

(1) Lorsque vous r\u00e9servez un cours de langue en ligne, vous \u00eates tenu de payer les frais convenus dans la commande.<\/p>

(2) Vous trouverez les prix actuels des cours de langues propos\u00e9s sur les pages d'inscription et parfois sur d'autres pages de notre site Internet. Les tarifs factur\u00e9s par LSA.GLOBAL sont des prix d\u00e9finitifs. Nous ne facturons ni n'affichons la TVA ou la taxe de vente.<\/p>

(3)LSA.GLOBAL se r\u00e9serve le droit de modifier les tarifs\/prix en vigueur au plus une fois par ann\u00e9e civile afin de tenir compte des augmentations de certains \u00e9l\u00e9ments de co\u00fbt et de toute augmentation r\u00e9sultant des co\u00fbts totaux associ\u00e9s aux services de LSA.GLOBAL. Les \u00e9l\u00e9ments de co\u00fbt susceptibles d'affecter les tarifs\/prix de LSA.GLOBAL sont les co\u00fbts des professeurs de langues, les co\u00fbts de fourniture technique et de distribution des services, les co\u00fbts de marketing, de personnel, de prestataires de services et de syst\u00e8mes informatiques.<\/p>

LSA.GLOBAL informera les clients actuels de l'augmentation des frais\/prix au moyen d'une notification claire par e-mail. Toutes les modifications de frais\/prix vous seront applicables au plus t\u00f4t 6 semaines apr\u00e8s la notification de l'augmentation de prix.\u00a0\u00a0<\/p>

(4)LSA.GLOBAL propose en g\u00e9n\u00e9ral notamment les modes de paiement carte de cr\u00e9dit et PayPal. LSA.GLOBAL se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter certains modes de paiement pour une commande donn\u00e9e et de renvoyer \u00e0 d'autres modes de paiement comme indiqu\u00e9 sur la page de paiement de la commande concern\u00e9e.<\/p>

(5)LSA.GLOBAL accepte diff\u00e9rentes cartes de cr\u00e9dit, par exemple Visa, Mastercard et American Express. LSA.GLOBAL d\u00e9bitera le montant de la facture de votre carte de cr\u00e9dit directement apr\u00e8s r\u00e9ception de la commande.<\/p>

(6) Votre abonnement peut \u00eatre annul\u00e9 apr\u00e8s votre inscription en cas d'expiration, d'annulation, de perte ou d'invalidation de votre carte de cr\u00e9dit. LSA.GLOBAL vous contactera alors et vous aurez la possibilit\u00e9 de modifier vos informations d'inscription. Votre abonnement sera r\u00e9sili\u00e9 dans le cas o\u00f9 votre carte de cr\u00e9dit n'est pas recharg\u00e9e avec succ\u00e8s ou si votre abonnement n'est pas renouvel\u00e9 avec succ\u00e8s.<\/p>

7. Dur\u00e9e, r\u00e9siliation<\/span><\/h3>

(1) La dur\u00e9e d\u2019un cours de langue en ligne commence \u00e0 l\u2019heure indiqu\u00e9e dans la confirmation de commande.<\/p>

(2) Si vous souscrivez \u00e0 un abonnement mensuel \u00e0 un cours de langue en ligne, le contrat est conclu pour quatre semaines et est automatiquement prolong\u00e9 \u00e0 chaque fois pour quatre semaines suppl\u00e9mentaires, sauf si vous ou LSA.GLOBAL r\u00e9siliez le contrat avant la fin de la p\u00e9riode d'abonnement en cours.<\/p>

(3) Si vous souscrivez un cours de langue en ligne avec paiement anticip\u00e9, le contrat est conclu pour la p\u00e9riode de contrat s\u00e9lectionn\u00e9e et ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 sans pr\u00e9avis, sauf si un droit de r\u00e9siliation est express\u00e9ment pr\u00e9vu sur la page de paiement. Un tel cours de langue en ligne avec paiement anticip\u00e9 ne sera pas renouvel\u00e9 automatiquement, sauf si cela est express\u00e9ment pr\u00e9vu sur la page de paiement.'<\/p>

(4) Si vous souhaitez annuler votre abonnement \u00e0 un cours de langue en ligne, vous pouvez annuler votre abonnement dans le formulaire d'abonnement ou dans votre compte utilisateur dans la section \u00ab Espace \u00e9tudiant \u00bb en utilisant le bouton pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9silier un abonnement en utilisant les boutons de r\u00e9siliation sur notre site Internet.<\/p>

(5) Certains abonnements \u00e0 des cours de langues en ligne sont propos\u00e9s avec une p\u00e9riode d'essai gratuite. Dans ce cas, vous avez le droit d'annuler la semaine d'essai gratuite au cours de la p\u00e9riode d'essai qui commence \u00e0 la conclusion du contrat. Si vous n'annulez pas la p\u00e9riode d'essai gratuite au cours de cette p\u00e9riode, la p\u00e9riode d'essai gratuite sera convertie en un abonnement mensuel payant conform\u00e9ment au paragraphe 2 de la pr\u00e9sente section 7.<\/p>

Si vous souhaitez annuler votre semaine d'essai gratuite, vous pouvez annuler conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7 paragraphe 4 ci-dessus.<\/p>

(6) Vous pouvez r\u00e9server des cours de langue en ligne avec une semaine d'essai gratuite uniquement si vous n'avez pas \u00e9t\u00e9 client de LSA.GLOBAL auparavant.<\/p>

(7) Le droit des parties de r\u00e9silier le contrat pour de justes motifs n'est pas affect\u00e9 par les paragraphes ci-dessus. Un juste motif existe pour LSA.GLOBAL notamment si (a) vous violez les restrictions d'utilisation selon l'article 3, paragraphe 3 ou 4 ou vos obligations selon l'article 11, (b) vous transf\u00e9rez le compte utilisateur \u00e0 un tiers ou (c) vous violez de toute autre mani\u00e8re vos obligations contractuelles. L'article 7, paragraphe 4, s'applique \u00e9galement \u00e0 votre r\u00e9siliation extraordinaire. Nous pouvons d\u00e9clarer notre r\u00e9siliation extraordinaire par \u00e9crit ou par e-mail.<\/p>

(8) Dans les m\u00eames conditions que le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, LSA.GLOBAL pourra \u00e9galement supprimer votre compte utilisateur.<\/p>

8. Droit de r\u00e9tractation<\/span><\/h3>

Si vous \u00eates un consommateur, vous disposez d'un droit de r\u00e9tractation pour les contrats avec LSA.GLOBAL conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, dont nous vous informons dans cette section 8. Consommateur dans ce sens (et au sens des pr\u00e9sentes CGV) est toute personne physique qui utilise les services de LSA.GLOBAL \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre imput\u00e9es principalement \u00e0 son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante.<\/p>

Instructions sur le droit de r\u00e9tractation<\/span><\/h5>

Droit de r\u00e9tractation<\/p>

Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours sans donner de motif.<\/p>

Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expirera apr\u00e8s 14 jours \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat.<\/p>

To exercise the right of withdrawal, you must inform us (LSA.GLOBAL, United States of America: Office 91, 254 Chapman Rd, Suite 101-B, Newark, Delaware, 19702, USA, Office Phone: +1 3156 540 253 or United Kingdom: 182-184 High Street North East Ham London, Post Code: E6 2JA, +44 737 846 1403, contacts@lsa-global.com) of your decision to withdraw from this contract by an unequivocal statement \u00a0(e.g. a letter sent by post or e-mail). You may use the attached model withdrawal form, but it is not obligatory.<\/p>

Vous pouvez \u00e9galement remplir et transmettre par voie \u00e9lectronique le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ou toute autre d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d'ambigu\u00eft\u00e9 sur notre site Internet. Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans d\u00e9lai un accus\u00e9 de r\u00e9ception de cette r\u00e9tractation sur un support durable (par exemple par courrier \u00e9lectronique).<\/p>

Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>

Effets du retrait<\/p>

En cas de r\u00e9tractation de votre part du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous), sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Nous proc\u00e9derons \u00e0 ce remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous aurez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous convenez express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent ; en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour vous.<\/p>

Si vous avez demand\u00e9 de commencer l'ex\u00e9cution des services pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 fourni jusqu'\u00e0 ce que vous nous ayez communiqu\u00e9 votre r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, par rapport \u00e0 la couverture compl\u00e8te du contrat.<\/p>

Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation<\/p>

(Si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)<\/p>

- \u00c0<\/p>

LSA.GLOBAL<\/p>

Bureau 91, 254 Chapman Rd, Suite 101-B, Newark, Delaware, 19702, \u00c9tats-Unis<\/p>

Employer Identification Number:\u00a0 EIN-36-5136529<\/p>

USA Office Phone: +1 3156 540 253<\/p>

or<\/p>

- \u00c0<\/p>

LSA.GLOBAL<\/p>

Royaume-Uni : 182-184 High Street North East Ham Londres,<\/p>

Code postal : E6 2JA<\/p>

+44 737 846 1403<\/p>

\u2013 Je\/Nous (*) vous notifie\/notifions (*) par la pr\u00e9sente ma\/notre (*) r\u00e9tractation du contrat de vente des biens suivants (*)\/ pour la prestation de services suivante (*) : ___________________________________________________________________________<\/p>

\u2013 Command\u00e9 le (*)\/re\u00e7u le (*) : ________________________________________________<\/p>

\u2013 Nom du\/des consommateur(s) :________________________________________________________<\/p>

\u2013 Adresse du\/des consommateur(s) :______________________________________________________<\/p>

\u2013 Signature du\/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>

___________________________________________________________________________<\/p>

- Date:_____________________________________________________________________<\/p>

(*) Supprimer la mention inutile.<\/p>

Fin des instructions sur le droit de r\u00e9tractation<\/p>

9. Responsabilit\u00e9<\/span><\/h3>

(1) Sous r\u00e9serve du paragraphe suivant de la pr\u00e9sente section 9, la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale de LSA.GLOBAL en mati\u00e8re de dommages et int\u00e9r\u00eats est limit\u00e9e comme suit : La responsabilit\u00e9 de LSA.GLOBAL est limit\u00e9e au montant des dommages et int\u00e9r\u00eats typiquement pr\u00e9visibles au moment de la conclusion du pr\u00e9sent contrat pour la violation par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re d'obligations essentielles d\u00e9coulant de la relation contractuelle (c'est-\u00e0-dire les obligations contractuelles dont l'ex\u00e9cution est essentielle \u00e0 la bonne ex\u00e9cution du contrat, dont la violation compromet la r\u00e9alisation de l'objectif du contrat et sur l'ex\u00e9cution desquelles vous comptez r\u00e9guli\u00e8rement, dites \u00ab obligations cardinales \u00bb). LSA.GLOBAL n'est pas responsable de la violation par n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re d'obligations non essentielles d\u00e9coulant de la relation contractuelle.<\/p>

(2) La limitation de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9e ne s'applique pas dans les cas de responsabilit\u00e9 l\u00e9gale obligatoire (notamment en vertu de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux) et en cas de pr\u00e9tention \u00e0 une garantie, d'intention ou de n\u00e9gligence grave ou en cas de dommages r\u00e9sultant d'une atteinte \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9. Vous \u00eates tenu de prendre des mesures raisonnables pour \u00e9viter et limiter les dommages.<\/p>

10. Politique de confidentialit\u00e9<\/span><\/h3>

Votre utilisation de notre site Web et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>

11. Vos t\u00e2ches sp\u00e9ciales<\/span><\/h3>

(1) Vous \u00eates responsable du contenu que vous publiez sur le site Web (par exemple dans les forums et les salles de discussion). Les opinions et messages que vous publiez sur le site Web ne repr\u00e9sentent ni n'approuvent les points de vue de LSA.GLOBAL ou de ses employ\u00e9s. LSA.GLOBAL n'est pas responsable du contenu des messages que vous envoyez \u00e0 d'autres clients que vous avez localis\u00e9s via LSA.GLOBAL.<\/p>

Vous acceptez de ne publier aucun des contenus suivants\u00a0:<\/p>

contenu qui viole les droits de tiers, notamment les droits d'auteur ou les droits de protection des donn\u00e9es de tiers,<\/p>

Contenus obsc\u00e8nes, pornographiques, glorifiant ou banalisant la violence, mettant en danger les enfants et les adolescents,<\/p>

diffamation, insultes, critiques abusives, menaces envers d'autres clients ou des tiers,<\/p>

\u00e0 caract\u00e8re raciste, antis\u00e9mite, homophobe et transphobe, discriminatoire, portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et \u00e0 contenu immoral.<\/p>

(2) Vous acceptez en outre de vous abstenir des actions suivantes :<\/p>

distribuer du contenu \u00e9lectronique (y compris des virus, des vers, des chevaux de Troie) susceptible de causer des dommages ou toute forme de pr\u00e9judice aux syst\u00e8mes informatiques de LSA.GLOBAL, ainsi que de publier des URL ou des liens vers des sites Web ou des serveurs contenant un tel contenu,<\/p>

g\u00e9n\u00e9rer un trafic \u00e9lectronique substantiel, par exemple en envoyant des courriers \u00e9lectroniques commerciaux non sollicit\u00e9s, des courriers ind\u00e9sirables, d'autres communications non sollicit\u00e9es, des bombes \u00e9lectroniques, etc. \u00e0 une personne, \u00e0 des listes de distribution ou \u00e0 plusieurs groupes de discussion (spamming),<\/p>

utiliser tout m\u00e9canisme, logiciel ou autre script en rapport avec l'utilisation du site Web qui interf\u00e8re avec la fonctionnalit\u00e9 ou l'accessibilit\u00e9 du site Web ou modifier, supprimer ou \u00e9craser tout contenu du site Web cr\u00e9\u00e9 et maintenu par LSA.GLOBAL.<\/p>

(3) Vous acceptez en outre :<\/p>

ne pas photographier les autres clients participants ou le professeur de langue pendant un cours de langue en ligne ni faire d\u2019enregistrements audio et\/ou vid\u00e9o de ceux-ci et\/ou les mettre \u00e0 disposition du public ou les distribuer publiquement.<\/p>

ne pas insulter, diffamer, discriminer ou menacer les autres clients participants ou le professeur de langue pendant le cours de langue en ligne d'une mani\u00e8re raciste, antis\u00e9mite, homophobe ou transphobe, ou pour toute autre raison.\u00a0<\/p>

12. Indemnisation<\/span><\/h3>

Vous acceptez d'indemniser LSA.GLOBAL pour tous les dommages r\u00e9sultant de votre violation n\u00e9gligente ou intentionnelle des CGV.<\/p>

13. Modifications des CGV<\/span><\/h3>

LSA.GLOBAL a le droit de modifier les pr\u00e9sentes CGV avec effet pour l'avenir, par exemple en raison d'un changement de loi ou pour assurer une meilleure fonctionnalit\u00e9 du site Web ou des services. Sont exclues de cette r\u00e8gle les modifications d\u00e9raisonnables, notamment celles concernant des parties essentielles du contrat, telles que les principales prestations dues. LSA.GLOBAL vous informera de toute modification des pr\u00e9sentes CGV par \u00e9crit (un e-mail suffit) au moins six (6) semaines avant leur date d'entr\u00e9e en vigueur pr\u00e9vue \u00e0 la derni\u00e8re adresse e-mail connue. Si vous n'\u00eates pas d'accord avec les modifications des CGV, vous avez le droit de vous opposer ou de r\u00e9silier votre contrat \u00e0 la date la plus proche possible jusqu'au jour o\u00f9 la modification des CGV entre en vigueur. Si vous n'exercez pas votre droit d'opposition ou de r\u00e9siliation, il sera pr\u00e9sum\u00e9 que vous acceptez les nouvelles CGV. LSA.GLOBAL vous informera de cette circonstance et de ses cons\u00e9quences dans la notification des modifications des CGV.<\/p>

Si vous vous opposez \u00e0 l'application des CGV modifi\u00e9es, LSA.GLOBAL peut r\u00e9silier le contrat et votre compte utilisateur en vous donnant un pr\u00e9avis de deux (2) semaines.<\/p>

14. Proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges<\/span><\/h3>

The European Commission provides you with an online dispute resolution platform. The platform is available at http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr. Our contact addresses are:<\/p>

United States of America: Office 91, 254 Chapman Rd, Suite 101-B, Newark, Delaware, 19702, USA, Office Phone: +1 3156 540 253<\/p>

United Kingdom: 182-184 High Street North East Ham London, Post Code: E6 2JA. LSA.GLOBAL does not participate in any dispute resolution mechanism but prefers to resolve your requests directly with you. If you would like to contact customer service and submit a request, please click ici<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t

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Aller au-del\u00e0<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Plans tarifaires et plus<\/span><\/a><\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Devis gratuit<\/span><\/a><\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
Plus de messages<\/span><\/a><\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Traduction Pro.<\/span><\/a><\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Visitez le site Web LSAGLOBAL-Translate pour en savoir plus<\/span><\/span><\/h4>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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